Le Modèle 231 (ou plus correctement Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle ex D.lgs. 231/2001) est l’outil qui définit un système organique de procédures, de principes et de protocoles d’entreprise, visant à prévenir certaines infractions que l’organisme (société, association, fondation, organisme sans personnalité juridique) peut adopter pour prévenir la commission d’« infractions présumées » dans l’intérêt ou au profit de l’organisme lui-même et, par conséquent, réduire le risque d’être appelé à répondre administrativement de ces infractions.
Ce système vise à garantir que toutes les fonctions et tâches de l’entreprise sont exercées dans le respect de la loi et des règles internes, réduisant ainsi le risque de comportements illicites de la part des administrateurs, dirigeants, employés ou collaborateurs.
Le Modèle 231 représente donc un outil de protection pour l’entreprise, car il permet de démontrer son engagement concret dans la prévention des infractions, tout en constituant un élément central du système de conformité et de gouvernance éthique.
L’adoption du Modèle implique également la nomination d’un Organisme de Surveillance (OdS), chargé de vérifier l’efficacité et la bonne application des procédures prévues et de signaler toute criticité ou nécessité de mise à jour du modèle.
Le Modèle 231 se compose généralement de plusieurs sections qui en définissent la structure et les principaux contenus:
Son objectif principal est de prévenir la commission d’infractions par ceux qui travaillent au sein de l’entreprise, en évitant que celle-ci en soit tenue responsable.
Si le modèle est correctement adopté et géré par un Organisme de Surveillance (OdS) indépendant, l’organisme peut bénéficier d’exemptions ou d’atténuations de responsabilité.
Adopter un modèle 231 signifie:
La réglementation identifie comme destinataires les entités dotées de la personnalité juridique, ainsi que les sociétés et associations, même dépourvues de personnalité juridique. La jurisprudence a également précisé que cette catégorie comprend également les fondations, les organismes publics économiques et les sociétés unipersonnelles, tandis que les entreprises individuelles, indépendamment de leur taille ou de leur structure organisationnelle, en sont exclues.
Le Modèle 231 est conçu pour prévenir les infractions qui, si elles sont commises dans l’intérêt ou au profit de l’organisme, peuvent engager sa responsabilité. Parmi les principales infractions présumées régies par le décret et ses modifications ultérieures figurent:
La liste des infractions présumées est en constante évolution, car de nouvelles lois et modifications réglementaires peuvent étendre la responsabilité de l’entité, rendant nécessaire la mise à jour périodique du Modèle 231.
L’Organisme de Surveillance prévu par le décret législatif 231/2001 est un organe externe, ou composé d’une forme mixte interne/externe, doté de pouvoirs d’initiative et de contrôle autonomes. La réglementation exige que l’OdS fonctionne en toute autonomie et indépendance, afin de garantir une surveillance efficace et non influencée par la dynamique interne de l’organisme.
Ses fonctions comprennent le suivi continu du Modèle 231, la vérification de sa mise en œuvre effective et l’analyse de son adéquation pour prévenir les risques de délit importants. L’OdS propose également des mesures correctives ou des ajouts au Modèle 231 chaque fois que des problèmes opérationnels, des changements dans la structure organisationnelle ou des modifications réglementaires rendent une mise à jour nécessaire.
L’Organisme veille également à la prévention des comportements frauduleux de la part de personnes qui, en raison de leur rôle ou de leur autonomie décisionnelle, pourraient plus facilement contourner les procédures internes ou les principes de légalité et de transparence adoptés par l’organisme.
Enfin, l’OdS assure la traçabilité des activités de contrôle effectuées et la préparation de rapports périodiques destinés aux organes sociaux compétents.
Bien que la loi n’impose pas d’obligation générale d’adoption, se doter d’un Modèle 231 est aujourd’hui un choix stratégique pour toute organisation qui souhaite se protéger contre les risques juridiques et réputationnels.
Son absence peut exposer l’entreprise à des sanctions pouvant atteindre 1 500 000 euros, à des interdictions (telles que l’interdiction d’exercer son activité, de passer des contrats avec l’administration publique, de bénéficier d’avantages ou de financements, ou de faire de la publicité pour des biens et des services) ou à l’exclusion des appels d’offres et des marchés publics.
Dans de nombreux secteurs réglementés – tels que la finance, la santé, l’énergie et l’environnement – ou en cas de participation à des marchés publics, le Modèle 231 est désormais une exigence essentielle en matière de fiabilité et de bonne gestion.
Dans certaines régions, la conformité au décret législatif 231/2001 est également requise pour pouvoir opérer dans le cadre d’une convention ou obtenir un accréditation.
En outre, l’adoption du Modèle 231 a également un impact positif sur la notation de légalité (décret-loi 1/2012, converti en loi 27/2012), attribuée par l’Autorité garante de la concurrence et du marché aux entreprises vertueuses. Conformément à l’article 3 du règlement d’application, la présence d’un modèle 231 ou d’une fonction de conformité dédiée permet en effet d’obtenir un score supplémentaire, signe d’un engagement concret dans la prévention des délits et la gestion éthique de l’entreprise.
Chaque organisation a ses propres besoins et risques : il n’existe pas de modèle 231 identique pour tous. Il doit être conçu sur mesure, en fonction de la structure, des processus et des spécificités de l’entité, afin de devenir un outil réellement efficace de protection et de valorisation de la réputation de l’entreprise.
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